Mentions légales et RGPD

Organisme responsable et éditeur

Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication
Allée Jacques Monod
62321 Boulogne-sur-Mer Cedex

Responsable de la publication éditoriale : Sophie DAUSQUE et Florence GAMBIER

 

Création graphique

THINK UP
294 AVENUE DAMPIERRE
59300 VALENCIENNES

 

Conception, réalisation du site Internet

KEEO
5 rue Jehan de Liège
59300 VALENCIENNES

RCS Valenciennes 480 235 803
Tél. : (+33) 3 27 47 42 26 – Fax : (+33) 3 66 720 712

 

Hébergement du site

Le site ch-boulogne.fr est hébergé par la société ASCOMEDIA, enregistrée sous le numéro RCS Lyon B 434 396 966 et située :
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69410 Champagne au Mont d’Or
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Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le présent portail sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (art. L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

Protection des données personnelles

A l’hôpital, nous prenons soin aussi de vos données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

 

Objet du traitement

Lors de votre consultation ou hospitalisation, des informations médicales et administratives vous concernant sont recueillies afin d’assurer votre prise en charge. Ces informations sont indispensables à des fins de diagnostics médicaux, d’administration de vos soins (article 9.2 h du RGPD), de recherche scientifique ou de statistiques (article 9.2 j du RGPD), ou encore en vue du respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnels de santé ou d’échanges d’information au sein de réseaux sécurisés de soins.

Exemple de données à caractère personnel : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, coordonnées téléphoniques, courriels *, numéro de sécurité sociale *, situation familiale, employeur *, mutuelle, données relatives à la santé, la religion, la vie sexuelle *

 *Données dont la collecte est facultative mais qui permettent d’améliorer la qualité de la prise en charge ou des échanges entre vous et le Centre Hospitalier de Boulogne-sur Mer.

 

Destinataires des données

Les données sont réservées aux professionnels du Centre Hospitalier soumis au secret professionnel qui interviennent dans votre prise en charge et peuvent également être mises à disposition de professionnels membres de réseaux de soins. Dans ce cadre, les informations vous concernant sont susceptibles d’être envoyées chez un hébergeur de données agréé ou certifié à cet effet et traitées par des organismes de soins partenaires.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Dans le cadre de projets de recherche, le Centre Hospitalier est également amené, après vous en avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre des données, préalablement rendues non-nominatives, à d’autres professionnels de santé.

Après vous en avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, vos données peuvent enfin être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre Hospitalier (Prise de rendez-vous en ligne, prestations hôtelières, etc.).

 

Durée de conservation des données

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.
Les informations exploitées à des fins de recherche sont conservées jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur papier ou support informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

 

Banque Nationale de Données Maladies Rares

Dans le cadre de votre prise en charge au sein d’un centre maladies rares labellisé par le Ministère en charge de la Santé, notre établissement utilise un logiciel spécifique dénommé BaMaRa permettant d’assurer votre suivi médical et l’analyse de l’activité du centre. Dans ce cadre, des rapports règlementaires à destination de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du Ministère en charge de la Santé sont régulièrement envoyés.

Par ailleurs les données sont susceptibles d’être réutilisées dans le cadre de la recherche notamment dans la Banque Nationale de Données Maladies Rares (BNDMR) gérée par l’AP-HP. Pour plus d’informations, merci de vous référer au site http://www.bndmr.fr

 

Droit des personnes

Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, retirer votre consentement ou demander l‘effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition sous réserve de motif légitime, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Centre Hospitalier en joignant une pièce d’identité à votre demande à l’adresse suivante: dpo@ch-boulogne.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Data Protection Officer (DPO) du GHT Côte d’Opale
Direction Générale
Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Rue Jacques Monod, 62200 Boulogne-sur-Mer

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cf. www.cnil.fr).

 

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant une option de configuration de votre navigateur, modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr

 

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