La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Découvrez notre Livret d’accueil 2023, toute notre énergie au service de votre santé.
Pour ouvrir votre dossier administratif munissez-vous de :
• Votre carte d’identité :
en cours de validité car votre identité va être contrôlée pour raison de sécurité à chaque étape de votre prise en charge (éventuellement votre passeport).
• Votre carte VITALE :
si votre carte n’est pas à jour, une borne est à votre disposition dans le hall des admissions.
• Votre carte de MUTUELLE :
si votre mutuelle ne prend pas en charge certains frais, vous en serez informé(e).
Cas particuliers :
-
Les mineurs doivent être accompagnés par leur père, leur mère, un tuteur légal ou une personne munie d’une autorisation d’anesthésier, d’opérer.
-
Les femmes enceintes doivent ramener leurs feuilles de suivi de maternité.
-
Les patients étrangers qui ne sont pas assurés sociaux et qui résident en France depuis au moins 3 mois peuvent demander une affiliation au régime général (situation régulière) ou l’Aide Médicale d’État (AME) (situation irrégulière).