Photographier, filmer ou enregistrer l’image ou le son sans le consentement d’une personne se trouvant à l’hôpital ou transmettre son image (même sans diffusion) est consécutif d’une atteinte à la vie privée (article 9 du Code Pénal). Cette pratique est susceptible d’être sanctionnée pénalement (article 226-1 du Code Pénal).

Article 9 du Code Civil.- Le droit à l’image d’une personne physique est le droit pour cette personne d’autoriser ou de s’opposer à la fixation et à la diffusion de son image.
La protection de ce droit à l’image (professionnel, patient, proche ou visiteur) repose sur le fondement de la vie privée.

L’Hôpital compte sur la vigilance de chacun et chacune pour que ces règles essentielles soient scrupuleusement respectées.